Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2014
Ordre du jour :
- Contrat d’assurances statutaires
- Indemnité de conseil au Receveur
- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
- Devis
- Rapport sur l’assainissement collectif 2013
- Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire et déclarations préalables
- Autorisation préalable de poursuite pour recouvrement des produits locaux
- Introduction de démarchage dans la commune
- Aide de la commune aux séjours vacances jeunes
- Accès E.R.P
- Questions diverses
Télécharger le compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2014
